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Article 1 : Livraison & Conditions de vente

 

Temps-et-mesures se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La boutique en ligne du site www.temps-et-mesures.com a été mise en place par la société Sud-Impact, qui est l'exploitante de ce site.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre temps-et-mesures et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.temps-et-mesures.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, écrite de la part de temps-et-mesures. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Temps-et-mesures assure des livraisons exclusivement sur la France Métropolitaine, Corse et Belgique. Les conditions générales de vente ne sont donc applicables que sur ces destinations.

 

Article 2 : Intégralité

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.temps-et-mesures.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, écrite de la part de temps-et-mesures. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être consultées directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par voie postal sur simple demande du client.

 

 

Article 3: Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre temps-et-mesures et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Article 4 : Acceptation du client

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. En vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Sud-Impact déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

 

Article 5 : Territorialité

Les clients qui commandent sur le site www.temps-et-mesures.com sont réputés acheter en France Métropolitaine, Corse et Belgique sont soumis à la loi française.

 

Article 6 : Caractéristique des produits

La société Sud-Impact présente sur son site web www.temps-et-mesures.com les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles de ces derniers et cela Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les informations sont celles données par les constructeurs, toute donnée erronée transmise par les constructeurs n'engage en rien la société exploitante du site web temps-et-mesures Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe, Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par le site www.temps-et-mesures.com sont neufs.

La société Sud-Impact s'efforce de toujours fournir un manuel dans la langue du consommateur.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société Sud-Impact gérante du site web. Dans le cas ou un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la validité de la vente ni même engager la responsabilité du site web.

 

Article 7 : Promos et Cadeaux

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés dans le cas ou le client refuserait les cadeaux qui lui sont offerts il ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité compensatoire, le site www.temps-et-mesures.com prend en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.

 

Article 8 : Les Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), hors frais de port, les frais de transport sont indiqués avant la validation de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Sud-Impact à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

 

 

Article 9 : Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A)

La TVA est un impôt sur la consommation (achat de biens ou de services) perçu tout au long du processus de production et de distribution. La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents français. Tous les produits commercialisés par temps-et-mesures sont soumis à la T.V.A et cela en application de la loi française.

 

 

Article 10 : Frais de port - Livraison

Les frais de port sont facturés au forfait avec une gratuité pour toute commande supérieure à 100,00 € TTC

La livraison de votre commande s'effectue en France Métropolitaine, Corse et Belgique exclusivement.

Les colis sont généralement expédiés 4 à 6 jours après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis en France Métropolitaine, Corse et Belgique exclusivement. .

En cas d’absence de votre part lors de la livraison, la poste vous laisse un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis auprès de votre bureau de poste. Passé ce délai, votre commande est renvoyée à son expéditeur (conditions générales de La Poste FR).

Dans ce cas, vous devez vous acquitter de nouveaux frais de réexpédition auprès de Temps-et-mesures.
Notre service clientèle vous contactera afin de définir avec vous des nouvelles modalités d’envoi pour la réexpédition de votre commande.

Le montant de la livraison comprend le conditionnement de la marchandise, le transport, la livraison chez vous devant la porte. Le messager ne peut en aucun cas déballer la marchandise pour la déposer chez vous, vous monter la marchandise à l’étage ou autres cas. Sa responsabilité s’arrête lorsque la marchandise est déchargée du camion (conditions générales du transport de marchandises).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Nos emballages colis sont surdimensionnés et protégés.

 

Article 11 : la commande

Les commandes peuvent être passées soit directement par
11-1 : Le site de la société www.temps-et-mesures.com
11-2 : Par courrier électronique :Formulaire contact
11-3 : Par téléphone au : 04 66 93 58 98 du Lundi au Vendredi de 09 heures à 18 heures
11-4 : Par fax au : 04 30 65 0057

Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplie lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Sud-Impact n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

 

Article 12 : Disponibilité des produits

www.temps-et-mesures.com travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux avec ses différents fournisseurs. Le délai indiqué comprend le délai de livraison. En cas de rupture et commande sont simultanées, donc avant la mise à jour du délai de la fiche produit, nous vous informons par e-mails des nouveaux délais.
Si ce nouveau délai ne vous convient pas, lLe client devra nous envoyer un e-mail de demande de remboursement Formulaire contact Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum. . Si www.temps-et-mesures.com ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, nous avertissons notre client de l'impossibilité de satisfaire sa commande par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Le client devra nous envoyer un e-mail de demande de remboursement Formulaire contact Le remboursement se fera dans un délai de 30 jours maximum.

 

Article 13 : Paiement

13-1 : Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à temps-et-mesures qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
13-2 : Temps-et-mesures se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente, en cas d’incident de paiement ou avec lequel un litige serait en cours d'administration et cela quel que soient le niveau d’exécution ou leur nature.
13-3 : Temps-et-mesures peut être amenée à demander une photocopie de la carte d’identité du client et un justificatif de domicile pour tout paiement et cela quelque que soit le mode de paiement choisi. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

 

 

Article 14 : Réserve de propriété

La société Sud-Impact reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client.
Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

 

Article 15 : Les Délais

La livraison se fait chez vous en Colissimo. Le délai moyen est de 4 à 6 jours ouvrés sur la France métropolitaine, après validation de votre commande.

 

Tout retard sur la livraison ne serait engager notre responsabilité, notre service client se tient à votre disposition pendant les heures de bureau (9h00–12h00 / 14h00-18h00) pour vous informer de l’avancement de votre livraison.

 

Articles 16 : Livraison et réception

Le tarif de la livraison comprend le conditionnement de la marchandise, le transport en France Métropolitaine et  Corse, la livraison chez vous devant la porte. Le messager ne peut en aucun cas déballer la marchandise pour la déposer chez vous, vous monter la marchandise à l’étage ou autres cas. Sa responsabilité s’arrête lorsque la marchandise est déchargée du camion (conditions générales du transport de marchandises).

 

L’acheteur doit s’assurer devant le transporteur du bon état général de la marchandise reçue. Si la marchandise a souffert pendant le transport, l’acheteur doit systématiquement émettre des réserves sur le bon de livraison, en garder une copie, et faire un courrier recommandé avec AR sous 3 jours ouvrés à : SARL Sud-Impact- 27 rue du moulin les oliviades 30470 Aimargues   qui transmettra la réclamation à son prestataire final. Sachez que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Si la marchandise est trop endommagée, l’acheteur doit refuser le colis et contacter le service client pour convenir d’une nouvelle expédition de votre commande.

 

Article 17 : Droit de rétractation

Vous disposez de 7 jours à compter de la réception des articles pour bénéficier de ce droit de retour conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation.
17-1 : Le retour se fait aux frais du client, le colis voyageant sous sa responsabilité temps-et-mesures recommande de soigneusement emballer la marchandise dans son emballage d’origine intact (lui-même emballé dans un carton adapté au transport), sans trace d'utilisation, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse suivante :

SARL Sud-Impact, 27 rue du moulin les oliviades 30470 Aimargues.
à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur

17-2 : Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de temps-et-mesures par téléphone au 04 66 73 75 82 ou bien en vous connectant sur notre site ou par e-mail a l'adresse suivante : Formulaire contact
17-3 : Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
17-4 : L'échange par un article de même prix ou d'un montant inférieur pourra être fait sur la demande du client. Cette demande sera exprimée par écrit dans le colis en retour. temps-et-mesures conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
17-5 : En cas d'exercice du droit de rétractation, temps-et-mesures, remboursera le montant de l'article retourné.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné.
- soit à l'attribution d'un avoir.

 

Article 18 : Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Tous les produits vendus chez temps-et-mesures sont garantis 1 an de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi.
Le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de temps-et-mesures. L’acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

 

 

Article 19 : Responsabilité

19-1 : Les produits proposés par temps-et-mesures sont conformes à la législation française en vigueur.
19-2 : Temps-et-mesures ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, immatériels, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
19-3 : Temps-et-mesures ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock définitif ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport ou communications.
19-4 : Les sites reliés directement ou indirectement à www.temps-et-mesures.com ne sont pas sous le contrôle de la société Sud-Impact. En conséquence, la société décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
19-5 : La responsabilité de temps-et-mesures sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur son site.

 

Article 20 : litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
20-1 : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
20-2 : que l'acheteur utilise le ou les produits de façon normale.
20-3 : que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur le produit (sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la garantie contractuelle ni les réclamations ou contestations.

 

Article 21 : Protection des données personnelles

21-1 : Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Sud-Impact, Service temps-et-mesures - 27 rue du moulin les oliviades 30470 Aimargues France.
21-2 : Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
21-3 : Les fichiers de temps-et-mesures sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
21-4 : Par l’intermédiaire de www.temps-et-mesures.com, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de temps-et-mesures.com. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer temps-et-mesures par courrier à :

 

Sud-Impact
Service temps-et-mesures
27 rue du moulin les oliviades

30470 Aimargues
Tél : 04 66 73 75 82 - Port : 06 75 01 68 27
Fax : 06 66 73 72 53
e-mail : Formulaire contact
Info Société
N° Siret: 433 374 188 00012 
Capital Social : 7700 Euro  
N°TVA intracommunautaire : FR 51433374188
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 


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